Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Acceptation
En utilisant le site emdmedia.ca, tu acceptes les présentes conditions générales d'utilisation. Pour les mandats commerciaux, des conditions spécifiques s'appliquent et sont détaillées dans la proposition / contrat signé entre EMD Média Inc. et le client.
2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, identité visuelle, logos, photos, vidéos) est la propriété d'EMD Média Inc. ou de partenaires ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
L'identité visuelle EMD 2026 a été conçue par David Quirion (davidquirion.com). Les logos clients affichés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont affichés avec leur consentement.
3. Engagement de service
Les performances marketing présentées (ROAS, vues, croissance) reflètent des résultats réels de clients EMD mais ne constituent pas une garantie de résultats pour de futurs mandats. Les performances dépendent de multiples facteurs : qualité de l'offre, capacité opérationnelle, budget alloué, conjoncture.
4. Mandats clients
- Engagement initial : 3 mois minimum
- Renouvellement : mois par mois après l'engagement initial
- Préavis de résiliation : 30 jours
- Facturation : mensuelle, payable net 15 jours
- Taxes : TPS / TVQ ajoutées selon les règles fiscales applicables
Les conditions détaillées sont consignées dans le contrat signé par les deux parties via plateforme de signature électronique.
5. Responsabilité
EMD Média Inc. s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées mais ne peut être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. EMD décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Beauce, Québec.
7. Programme de messagerie texte (SMS) : Léa par EMD Média
En textant l'un de nos numéros (ou le numéro d'un gestionnaire utilisant notre service Léa), tu consens à recevoir des messages textes transactionnels et de service à la clientèle (par exemple : le suivi d'une demande d'entretien ou d'une réservation). La fréquence des messages varie selon tes demandes. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon ton forfait mobile. Réponds STOP ou ARRET en tout temps pour te désabonner ; réponds AIDE ou HELP pour obtenir de l'aide, ou contacte-nous à agence@emdmedia.ca ou au +1 418 955 7164. Les transporteurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Consulte notre politique de confidentialité pour savoir comment nous protégeons tes renseignements.
SMS Program (Léa by EMD Média): By texting one of our numbers (or the number of a property manager using our Léa service), you consent to receive transactional and customer-care text messages (e.g., updates about your maintenance request or booking). Message frequency varies. Message and data rates may apply. Reply STOP at any time to unsubscribe; reply HELP (or AIDE) for assistance, or contact us at agence@emdmedia.ca / +1 418 955 7164. Mobile carriers are not liable for delayed or undelivered messages. See our privacy policy for how we protect your information.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
agence@emdmedia.ca