Conditions générales

1. Acceptation

En utilisant le site emdmedia.ca, tu acceptes les présentes conditions générales d'utilisation. Pour les mandats commerciaux, des conditions spécifiques s'appliquent et sont détaillées dans la proposition / contrat signé entre EMD Média Inc. et le client.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, identité visuelle, logos, photos, vidéos) est la propriété d'EMD Média Inc. ou de partenaires ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

L'identité visuelle EMD 2026 a été conçue par David Quirion (davidquirion.com). Les logos clients affichés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont affichés avec leur consentement.

3. Engagement de service

Les performances marketing présentées (ROAS, vues, croissance) reflètent des résultats réels de clients EMD mais ne constituent pas une garantie de résultats pour de futurs mandats. Les performances dépendent de multiples facteurs : qualité de l'offre, capacité opérationnelle, budget alloué, conjoncture.

4. Mandats clients

• Engagement initial : 3 mois minimum
• Renouvellement : mois par mois après l'engagement initial
• Préavis de résiliation : 30 jours
• Facturation : mensuelle, payable net 15 jours
• Taxes : TPS / TVQ ajoutées selon les règles fiscales applicables

Les conditions détaillées sont consignées dans le contrat signé par les deux parties via plateforme de signature électronique.

5. Responsabilité

EMD Média Inc. s'efforce de maintenir l'exactitude des informations publiées mais ne peut être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. EMD décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Beauce, Québec.

7. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :
agence@emdmedia.ca